Secrétariat juridique, gouvernance et conformité
Secrétaire de société, représentation locale et conformité continue en Asie
ATA aide les entreprises à mettre en place et maintenir la structure de gouvernance exigée dans chaque juridiction. Selon le pays, cela peut inclure un secrétaire de société qualifié, un administrateur résident, un représentant légal local, un siège social, les dépôts légaux annuels, les registres de la société et l’administration courante.
ATA peut fournir ou coordonner ces services via ses équipes locales et des professionnels dûment qualifiés.
En un coup d’œil
Des marchés différents. Des exigences de gouvernance différentes.
Les exigences peuvent varier selon le type d’entité, la structure du capital, l’activité, les licences et le statut réglementaire. ATA confirmera les exigences applicables avant de proposer la solution adaptée.
| Secrétaire de société | Administrateur ou représentant résident / local | Siège social | |
|---|---|---|---|
| Singapour | Obligatoire | Administrateur résident obligatoire | Obligatoire |
| Malaisie | Obligatoire | Administrateur résident obligatoire | Obligatoire |
| Hong Kong | Obligatoire | Administrateur résident généralement non requis | Obligatoire |
| Vietnam | Généralement non requis | Représentant légal résident obligatoire | Obligatoire |
| Thaïlande | Généralement non requis pour les sociétés privées ordinaires | Administrateur résident généralement non requis | Obligatoire |
| Indonésie | Généralement non requis pour une PT / PT PMA ordinaire | Administrateur résident généralement non requis dans la structure standard | Obligatoire |
Sélectionnez votre marché
Sélectionnez votre marché
Les exigences de gouvernance varient selon la juridiction. Sélectionnez votre marché pour connaître les exigences locales et les services qu’ATA peut fournir.
Dans quel pays avez-vous besoin d’un accompagnement en secrétariat juridique ?
Secrétariat juridique et administrateur résident à Singapour
Les sociétés singapouriennes doivent disposer d’une structure de gouvernance locale adaptée, avec un administrateur résident et un secrétaire de société. ATA peut fournir ou coordonner ces exigences, ainsi que le secrétariat juridique et la conformité légale au quotidien.
- Secrétaire de sociétéATA peut fournir ou coordonner la fonction de secrétaire de société requise via la structure locale appropriée.
- Administrateur résidentPour les investisseurs étrangers qui ne disposent pas d’un administrateur résident à Singapour éligible. Ce service est soumis à l’approbation conformité et risques d’ATA.
- Siège social
- Déclaration annuelle / dépôts ACRA
- Tenue des registres légaux
- Nominations et démissions d’administrateurs
- Changements d’actionnaires
- Émissions et cessions d’actions
- Résolutions du conseil et des actionnaires
- Documents et procès-verbaux de réunion
- Modifications des statuts
- Transferts de siège social
- Bénéficiaires effectifs / registre des contrôleurs
- Restructuration de société
- Radiation / fermeture
Vous ne savez pas ce dont votre société a besoin ?
Les exigences peuvent varier selon le type d’entité, l’activité, les licences et la structure du capital. ATA confirmera les exigences applicables avant de proposer la solution de gouvernance adaptée.
Selon le pays
Secrétariat juridique et gouvernance
Secrétaire de société
Un secrétariat qualifié lorsque la loi l’exige.
Administrateur résident
Des solutions d’administrateur résident si nécessaire, sous réserve de l’approbation conformité et risques.
Représentant légal résident
Une représentation légale locale lorsque la juridiction l’exige.
Siège social
Domiciliation du siège social, selon disponibilité.
Conformité légale annuelle
Déclarations annuelles, dépôts légaux et conformité locale.
Registres de la société
Registres légaux, résolutions, procès-verbaux et registres de la société.
Modifications sociales
Administrateurs, actionnaires, capital, siège, dénomination et autres modifications légales.
Bénéficiaires effectifs
Tenue et dépôt des informations sur les bénéficiaires effectifs, le cas échéant.
Représentation locale
Solutions d’administrateur résident et de représentation locale
Selon la juridiction, les investisseurs étrangers peuvent avoir besoin d’une représentation locale. ATA peut fournir ou coordonner un administrateur résident, un représentant légal résident et d’autres solutions de gouvernance locale, le cas échéant.
Ces fonctions impliquent de réelles responsabilités légales. Leur disponibilité est donc soumise à un examen de conformité et de risques par ATA, portant notamment sur l’actionnariat, les activités, les arrangements financiers et le profil de gouvernance de la société.
Au-delà de la constitution
De l’immatriculation à la conformité continue
La constitution n’est qu’un début. Une fois créées, les sociétés doivent continuer à maintenir les administrateurs, le secrétaire de société ou le représentant légal, le siège social, les registres légaux et les dépôts exigés dans leur juridiction.
Le cycle de vie de la société
- 1
Immatriculation de société
- 2
Secrétaire de société / représentation locale
- 3
Siège social
- 4
Conformité annuelle
- 5
Modifications sociales
- 6
Comptabilité et fiscalité
Une conformité appuyée par une expertise juridique
L’administration courante peut devenir une question juridique lorsqu’elle touche à l’actionnariat, aux droits des actionnaires, aux restructurations, à la responsabilité des administrateurs, aux litiges ou à des opérations complexes. ATA Legal peut alors intervenir aux côtés de l’équipe des services corporate.
Pourquoi choisir ATA
Pourquoi les entreprises confient leur gouvernance et leur conformité à ATA
Une expertise propre à chaque pays
Nous appliquons la structure adaptée à chaque juridiction plutôt qu’un modèle unique pour tous les marchés.
Solutions de secrétaire de société
Un secrétariat qualifié lorsque la loi l’exige.
Administrateur résident / représentation locale
Des solutions de gouvernance locale si nécessaire, sous réserve d’approbation conformité.
Administration courante de la société
Accompagnement pour les dépôts légaux, modifications sociales, registres, résolutions et documents de la société.
Coordination régionale
Gérez plusieurs entités asiatiques au sein d’une seule relation ATA coordonnée.
Un accompagnement intégré
Reliez la conformité à la comptabilité, la fiscalité, le juridique, la paie, l’immigration et les autres services ATA.
Nos marchés en direct
Des équipes locales. Une portée mondiale.
Avec des entités et des experts locaux sur les principaux marchés asiatiques, ATA facilite la mise en place et le maintien de la structure de gouvernance adaptée — partout dans la région et au-delà.
Administrateur résident et secrétaire de société depuis un hub régional stratégique.
Secrétariat de société et administrateur résident conformes aux exigences de la SSM.
Secrétariat de société pour les structures transfrontalières et holdings.
Gouvernance et administration légale pour votre entité au Vietnam.
Conformité et administration de société par notre équipe basée à Bangkok.
Accompagnement en gouvernance pour les structures PT et PT PMA.
Besoin d’un accompagnement en gouvernance dans un autre pays ?
ATA peut coordonner un accompagnement en gouvernance et conformité au-delà de ses marchés directs, via son réseau de partenaires internationaux.
Découvrir notre accompagnement international en gouvernance
Bien plus que du secrétariat juridique
Un seul partenaire pour toute la vie sociale de votre entreprise
ATA peut accompagner votre entreprise au-delà de la gouvernance et de la conformité — comptabilité et fiscalité, juridique, paie et RH, EOR / PEO, immigration, audit, conseil CFO et autres services — au sein d’une seule relation coordonnée.
Un seul partenaire pour toute la vie sociale de votre entreprise
De la constitution au secrétaire de société, à la représentation locale et à la conformité continue.
- Création de société
- Services corporate
- Comptabilité et fiscalité
- Paie et RH
- EOR / PEO
- Immigration / permis de travail et visas
- Services juridiques
- Recrutement
- Audit
- Bureaux équipés
- Autres services d’accompagnement
Commencer
Présentez-nous vos besoins corporate
Indiquez-nous où votre société est immatriculée ou où vous souhaitez la créer. Notre équipe identifiera les exigences applicables en matière de secrétariat, de représentation locale et de conformité.